En 2018, la province Sud a eu la volonté de mutualiser l’ensemble des moyens provinciaux en matière d’aide à l’habitat individuel au sein de la SEM Sud Habitat. Ainsi, la SEM Sud Habitat est devenue l’acteur principal de l’intervention provinciale dans le domaine des aides individuelles (rénovation, accession à la propriété), que ce soit sur le plan technique, dans le domaine de l’accompagnement des familles, mais également, dans la gestion du budget provincial alloué à ces dispositifs.
Une cellule de 8 personnes (responsable coordonnateur, techniciens, chargées de clientèle et assistante comptable) est venue enrichir l’équipe de la SEM Sud Habitat avec pour missions :
Cette mutualisation a permis de donner une meilleure lisibilité aux administrés et aux partenaires (l’ensemble de ces aides étant désormais gérées par un seul opérateur), d’offrir un large éventail de réponses à partir d’une seule demande (location, accession ou rénovation), et de réduire les délais de traitement des dossiers.
Le ménage ou la personne seule souhaite être autonome
Ce dispositif d’aide a pour objectif d’aider les ménages à accéder à la propriété, en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.
Le ménage ou la personne seule souhaite être accompagné
Ce dispositif est une aide administrative, financière et technique afin d’aider les ménages à accéder à la propriété en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.
L’aide porte sur la construction d’une villa type « clé en main » allant du F1 au F5 confié à un constructeur sélectionné par la province Sud après une procédure d’appel d’offre. La SEM Sud Habitat, pour le compte de la province Sud, assure le suivi des travaux et la coordination de la construction, avant la remise des clés à la famille.
Dans son cadre général, le dispositif LAPS prévoit une subvention de 3 500 000 F.CFP, à laquelle peut se rajouter une subvention aux investissements verts de 1 000 000 F.CFP (chauffe-eau solaire ou pompe à chaleur, système de récupération d’eau de pluie, isolation de toiture par ouate de cellulose, laine de roche ou équivalent).
Il existe des dispositions particulières pour les personnes ayant une reconnaissance de handicap, qui permettent l’octroi d’une avance remboursable de 3 000 000 F.CFP en plus des subventions précitées.
Les demandeurs qui sollicitent ce dispositif d'aide sont souvent déjà propriétaires d'un foncier et souhaitent généralement bénéficier d'un accompagnement administratif et technique pour la construction de leur futur logement.
Cependant nous pouvons également satisfaire une demande de construction LAPS pour un ménage en cours d’acquisition d’une parcelle. Nous créons ainsi un accompagnement complet d’accession à la propriété comprenant une acquisition et une construction de villa de type LAPS.
En 2021 un partenariat avec la Province sud et la SECAL a permis de commercialiser 8 terrains situés sur le secteur d’Apogoti, une zone urbaine recherchée, à des prix maîtrisés, pour la construction de maisons LAPS. La cellule APHI a identifié et accompagné 8 familles dans l’ensemble de leurs démarches pour concrétiser leur projet de construction. La livraison des villas s’est échelonnée tout au long des années 2023 et 2024.
Ce dispositif d’aide à la rénovation ou l’amélioration permet à des ménages propriétaires de leur logement depuis au moins 5 ans , d’un logement bâti depuis au moins 10 ans ou bénéficiant d’un acte coutumier, de bénéficier d’une aide financière sous forme de subvention et/ou d’une avance remboursable (selon leur niveau de revenus) jusqu’à 4 000 000 FC.FP ainsi que d’une prime de 500 000 F.CFP pour l’intégration de 2 investissements verts (chauffe-eau solaire ou pompe à chaleur, système de récupération d’eau de pluie, système de production d’électricité par panneaux photovoltaïques, isolation des toitures par laine de roche ou ouate de cellulose ou équivalent).
Ces travaux peuvent concerner :
A savoir que pour une personne ayant déjà bénéficié d’une aide à l’habitat, l’attribution d’une aide APRAH se fera sous ces conditions :
